Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34065 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Algérie), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35483C Inscrit le 21 novembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (Afrique du Sud), contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n° 33302 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35868C du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2015 (n° 34803 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35868C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36187 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) et de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35002C Inscrit le 1er août 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2014 (n° 33622 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36186 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 36114 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique extraordinaire de 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34222 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34222 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34249 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par la société civile ... SCI, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 34249 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34324 du rôle Inscrit le 9 avril 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34368 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34854 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33986 du rôle Inscrit le 6 février 2014 Audience publique du 29 avril 2014 Recours formé par ..., , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en matière de mise à disposition d’un terrain communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35957 du rôle Inscrit le 5 mars 2015 Audience publique 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... alias ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35430C du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34655 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34469 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34962C Inscrit le 25 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 33500 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35396C du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n° 32912 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35886C du rôle Inscrit le 20 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 28 avril 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 janvier 2015 (n° 34118 du rôle) en matière de protection