Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36192 du rôle Inscrit le 23 avril 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37267 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015 Recours formé par par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35576 du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37088 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35637 du rôle Inscrit le 23 décembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37126 du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36057 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35242 du rôle Inscrit le 30 septembre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35242

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35250 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35733 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35733a du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Madame , , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35168 du rôle Inscrit le 10 septembre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31160a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... , Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal et

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 33611 du rôle Inscrit le 12 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2015 Recours formé par la société par actions ....., Curuaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31161a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... & Cie, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36538C du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34639 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36752C du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2015 (n° 32039b du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publics Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36752C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36538Ca Inscrit le 13 janvier 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour administrative du 10 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37127C du rôle Inscrit le 4 novembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., Wiltz, contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2015 (n° 35827 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37064C du rôle Inscrit le 19 octobre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur et Madame ... et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23