Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35144C Inscrit le 2 septembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 juillet 2014 (n° 33305 du rôle) dans un litige l’opposant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35640C du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2014 (n° 34350 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34336 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Madame ..... et consort, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35353C du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35760 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35466C du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2014 (n° 33660 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35649C Inscrit le 29 décembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 26 mars 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 33871 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35921 du rôle Inscrit le 26 février 2015 Audience publique du 26 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33877 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 25 mars 2015 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33043 du rôle Inscrit le 11 juillet 2013 Audience publique du 25 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33043 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35898 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique du 25 mars 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX1A, Luxembourg, et la société anonyme de droit français XXX1B (F), contre une décision de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER, Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36010 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 25 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34413+34447 du rôle Inscrits les 23 et 28 avril 2014 Audience publique du 24 mars 2015 Recours formés par Madame ... et consort, contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 34413a+34447a du rôle Inscrits les 23 et 28 avril 2014 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formés par Madame ... et consort, contre des bulletins de l’impôt et des décisions implicites de refus ainsi qualifiées en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34332 du rôle Inscrit le 9 avril 2014 Audience publique du 23 mars 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34332 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35767 du rôle Inscrit le 27 janvier 2015 Audience publique du 23 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34331 du rôle Inscrit le 9 avril 2014 Audience publique du 23 mars 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34331 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34148 du rôle Inscrit le 4 mars 2014 Audience publique du 23 mars 2015 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34481 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 23 mars 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 35806 et 36012 du rôle Inscrits les 6 février et 17 mars 2015 Audience publique du 20 mars 2015 Requêtes en institution d’une mesure provisoire introduites par Monsieur et Madame XXX et consorts, Schifflange, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de