Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35452C du rôle Inscrit le 12 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°31972 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34755 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35591C du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Appel formé par Madame ... ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2014 (n° 33650 du rôle) dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35107 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Recours formé par Monsieur ....., Insenborn contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35113 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33444 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Comité directeur du Fonds National de Solidarité en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33444 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 34541 du rôle inscrit le 14 mai 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34159 du rôle Inscrit le 5 mars 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33693 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous, en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34043 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34297 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34297 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34852 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35865 du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34020 du rôle Inscrit le 13 février 2014 Audience publique du 10 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35065C Inscrit le 14 août 2014 _______________________________________________________________________ Audience publique du 10 mars 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle) en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30535 du rôle Inscrit le 4 mai 2012 Audience publique du 9 mars 2015 Recours introduit par par la société anonyme ...S.A., et consorts, contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31844 du rôle Inscrit le 19 décembre 2012 Audience publique du 9 mars 2015 Recours introduit par par la société anonyme ...S.A., . et consorts contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34554 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique du 9 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34605 du rôle Inscrit le 28 mai 2014 Audience publique du 9 mars 2015 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35916 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique extraordinaire du 6 mars 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)