Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35509C Inscrit le 26 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35705 du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35264 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34285 du rôle Inscrit le 2 avril 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35539 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35610 du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 Audience publique 21 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35527 du rôle Inscrit le 27 novembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35492 du rôle Inscrit le 24 novembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35639 du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:35300C Inscrit le 13 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34959C du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par le Collège médical, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 32646 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ..., , en matière de santé Vu la requête d'appel,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35357C du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 septembre 2014 (n° 33773 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34287 du rôle Inscrit le 2 avril 2014 Audience publique du 20 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Albanie contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35359C du rôle Inscrit le 23 octobre 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2014 (n° 33574 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35448C du rôle Inscrit le 12 novembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par Mesdames ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n° 33985 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35669 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 20 janvier 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, L-XXX, contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35030C du rôle Inscrit le 8 août 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 22914b du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34482 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33748 du rôle Inscrit le 12 décembre 2013 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35699 du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)