Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34557 du rôle Inscrit le 19 mai 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33902 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33902 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36346 du rôle Inscrit le 29 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35102 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34929 du rôle Inscrit le 22 juillet 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36335 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 4 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 05.05.2006) et en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34304 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 4 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre deux décisions prises par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services postaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36335a du rôle Inscrit le 26 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35727C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33489 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36255 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 4 juin 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre différents arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles en matière de fonction publique – révocation/changement de fonctions --------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35723C du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35765C du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 19 mars 2013 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35983C du rôle Inscrit le 11 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2015 (n° 34555 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35035C Inscrit le 11 août 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2014 (n° 32627

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34027a du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’État en matière d’habilitation de sécurité JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34027 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36104 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34027 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’État en matière d’habilitation de sécurité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34027 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35745 du rôle Inscrit le 21 janvier 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34610a du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34851 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)