Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35915 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 21 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35698C Inscrit le 9 janvier 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) en matière d’appel en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35679C Inscrit le 9 janvier 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2014 (n° 32561 du rôle) dans un litige l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36089C du rôle Inscrit le 2 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2015 (n° 34752 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35885C du rôle Inscrit le 19 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2015 (n° 34325 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35948C du rôle Inscrit le 4 mars 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2015 (n° 35071 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36016C Inscrit le 18 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36040 du rôle Inscrit le 23 mars 2015 Audience publique du 21 mai 2015 Recours formé par Madame ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36080C Inscrit le 1er avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34219 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ainsi que contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35112 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34351 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, ainsi que contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36096 du rôle Inscrit le 3 avril 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34012 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34012 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34378 du rôle Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ..., Monsieur ... et Monsieur ..., (France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34401 du rôle Inscrit le 18 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35001 du rôle Inscrit le 1er août 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35001 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34639 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de stage pédagogique des enseignants de l’enseignement post primaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34833 du rôle Inscrit le 7 juillet 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36031 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)