Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33950 du rôle Inscrit le 29 janvier 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33961 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre no 35644 du rôle Inscrit le 24 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2015 Recours formé par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31806 du rôle Inscrit le 12 décembre 2012 Audience publique du 31 décembre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35628C du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 30 décembre 2014 Appel formé par Madame... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2014 (n° 35571 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35383 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014 Audience publique du 29 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33874 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014 Audience publique du 29 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Winseler contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35622 du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 Audience publique du 29 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35556 du rôle Inscrit le 4 décembre 2014 Audience publique du 29 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Heiderscheid contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35596 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35602 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35034C du rôle Inscrit le 8 août 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 32175 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35606C Inscrit le 17 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2014 (n° 35557 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35467C Inscrit le 17 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35590C du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2014 (n° 35558 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35603 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35600 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35605C Inscrit le 17 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2014 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35444 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34924C Inscrit le 21 juillet 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2014 (n° 33936 du rôle) dans un litige l’