Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35167C du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 33181 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33364 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33608 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , et Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures respectivement du ministre délégué au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33365 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33653 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162a du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par l’administration communale de Lintgen, Lintgen, contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ... S.à r.l., Angelsberg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34009 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35530 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35456 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33888 du rôle Inscrit le 16 janvier 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ...S.à r.l., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32561 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 9 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Berchem contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32561 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35126C du rôle Inscrit le 27 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35137C du rôle Inscrit le 1er septembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 34191

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35044C du rôle Inscrit le 11 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35067C du rôle Inscrit le 14 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 33246 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35141C du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33489 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33492 du rôle Inscrit le 28 janvier 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par l’Administration communale de ... contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, et à la Grande Région en matière de subsides de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33918 du rôle Inscrit le 22 janvier 2014 Audience publique du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Luxembourg en matière d’urbanisme et aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite