Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38566 du rôle Inscrit le 11 octobre 2016 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 38576 du rôle Inscrit le 13 octobre 2016 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37845C Inscrit le 29 avril 2016 ________________________________________________________________________ ________ Audience publique du 18 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36225 du rôle) en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 36839 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchés JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36844 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36723 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37106 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37846C Inscrit le 29 avril 2016 ________________________________________________________________________ _______ Audience publique du 18 octobre 2016 Appel formé par Madame ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36227 du rôle) en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38495 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38502 du rôle Inscrit le 20 septembre 2016 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38313 du rôle Inscrit le 8 août 2016 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36901 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36497 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., .. contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38166C Inscrit le 14 juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juillet 2016 Appel formé par Madame ... ..., alias ... ..., alias « inconnue 01 », Findel, contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38451, 38452 et 38453 du rôle Tous inscrits le 8 septembre 2016 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formés par les consorts ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38480 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37369 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36876 du rôle Inscrit le 27 août 2015 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... (Slovaquie) contre une décision implicite du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37815C Inscrit le 22 avril 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2016 (n° 36056 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38247C du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2016 (n° 37834 du