Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37172C du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35802 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35802 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35709 du rôle Inscrit le 13 janvier 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, en matière de changement de nom patronymique ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35936 du rôle Inscrit le 2 mars 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37384 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37405 du rôle Inscrits le 12 janvier 2016 Audience publique du 15 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36398C Inscrit le 10 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36400C Inscrit le 10 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36399C Inscrit le 10 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36781C du rôle Inscrit le 12 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par Madame ...,L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34662 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37118C Inscrit le 2 novembre 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2015 (n° 35828 du rôle) dans un litige l’opposant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36780C du rôle Inscrit le 12 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par Madame ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34661 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35743 du rôle Inscrit le 20 janvier 2015 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un acte du bourgmestre de la commune de Hobscheid, en matière d’urbanisme ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35236 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35236 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35341 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35341 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34713 du rôle Inscrit le 17 juin 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid, en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35340 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35340 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35822 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35831 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37382 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)