Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 35446 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique du 1er février 2016 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ... S.A., Luxembourg, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35547 du rôle Inscrit le 2 décembre 2014 Audience publique du 1er février 2016 Recours formé par Madame ....., rapatriée le 15 décembre 2014 contre deux décisions du ministre de l’Immigration et d’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37224 du rôle Inscrit le 30 novembre 2015 Audience publique du 1er février 2016 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre Numéro 37434 du rôle Inscrit le 20 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35653 du rôle Inscrit le 30 décembre 2014 Audience publique du 28 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour les années 2011, 2012, 2013 émis par le bureau d’imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37454 du rôle Inscrit le 25 janvier 2016 Audience publique du 28 janvier 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36461C du rôle Inscrit le 19 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2015 (n° 34217 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36982 du rôle Inscrit le 23 septembre 2015 Audience publique du 28 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37421 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 28 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37228 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37240 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37218 du rôle Inscrit le 27 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36249 du rôle Inscrit le 7 mai 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35759 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35800 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de refus de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37225 du rôle Inscrit le 30 novembre 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37239 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37423 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre huit décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36699C du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2015 (n° 34293 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35972 du rôle Inscrit le 9 mars 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et