Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37389C du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2015 (n° 35425 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37589C du rôle Inscrit le 29 février 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Madame ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2016 (n° 36982 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34142+34144 du rôle Inscrites le 3 mars 2014 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., et Monsieur ...et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur ..., .. en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37152+37153 du rôle Inscrites le 9 novembre 2015 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., et Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37817 du rôle Inscrit le 22 avril 2016 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36470 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36172 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37807 du rôle Inscrit le 22 avril 2016 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 37629 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par la société ..., contre une décision de la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg en matière de: Chambre de Commerce - bulletin de cotisation ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37618 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Weilerbach, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37828 du rôle Inscrit le 26 avril 2016 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par par Monsieur ... alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37812 du rôle Inscrit le 22 avril 2016 Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36021 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 28 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37294C du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 28 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2015 (n° 35051 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37008 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 28 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37158C du rôle Inscrit le 10 novembre 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 28 avril 2016 Appel formé par la société ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2015 (n° 32926 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37358C du rôle Inscrit le 29 décembre 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 28 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2015 (n° 35408 du rôle) en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37811C Inscrit le 22 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2016 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2016 (n° 37770 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35578 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, et , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36277 du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 27 avril 2016 Recours formé par Madame Lydia ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)