Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35838 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37124C du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015 (n° 35185 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37277 du rôle Inscrit le 14 décembre 2015 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35938 du rôle Inscrit le 3 mars 2015 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Useldange contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37271 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Bourscheid, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37252 du rôle Inscrit le 8 décembre 2015 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35671 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. et consorts, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37273 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37297 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35314 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37255 du rôle Inscrit le 8 décembre 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35598 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35618 du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19.L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37278 du rôle Inscrit le 14 décembre 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Madame ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37281 du rôle Inscrit le 14 décembre 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35904 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37276 du rôle Inscrit le 14 décembre 2015 Audience publique du 3 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37452C Inscrit le 25 janvier 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 février 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2016 (n° 37407 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37109C du rôle Inscrit le 30 octobre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015 (nos 33495a

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37078C du rôle Inscrit le 23 octobre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 février 2016 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2015 (n°