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- Télécommunications
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37819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37819 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016 Recours formé par par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37829.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37829 du rôle Inscrit le 26 avril 2016 Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36113 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36137 du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37611.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37611 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36594.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36594 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36355 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36555 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35991 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37631 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (2d), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
37632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37632 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28. (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37599C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37599C Inscrit le 2 mars 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Madame ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2016 (n° 35904 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37397C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37397C du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2015 (n° 35581 du rôle) en matière de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35564 du rôle Inscrit le 8 décembre 2014 Audience publique du 3 mai 2016 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37283C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37283C Inscrit le 14 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37282C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37282C Inscrit le 14 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37284C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37284C Inscrit le 14 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37436C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37436C du rôle Inscrit le 20 janvier 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35652 du rôle) ayant statué sur son recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37604.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37604 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37603 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique du 3 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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