Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37966 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37964 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37887 du rôle Inscrit le 9 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37909 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 3 juin 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37881 du rôle Inscrit le 6 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37958 du rôle Inscrit le 25 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37957 du rôle Inscrit le 25 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37945 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 2 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36840 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 2 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37876 du rôle Inscrit le 6 mai 2016 Audience publique du 2 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37783 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique extraordinaire du 2 juin 2016 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37962C Inscrit le 27 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juin 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34295 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 10 février 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34295 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 34295a du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de discipline JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34295 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36209 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36298 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36298 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36936 du rôle Inscrit le 14 septembre 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37759 du rôle Inscrit le 5 avril 2016 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36195 du rôle Inscrit le 24 avril 2015 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37746 du rôle Inscrit le 1er avril 2016 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)