Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36974C du rôle Inscrit le 21 septembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du Ministre de l’Intérieur en matière de tutelle d’approbation Vu le recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36538Ca Inscrit le 13 janvier 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Requête en interprétation introduite par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt de la Cour administrative du 10 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36973C du rôle Inscrit le 21 septembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par l’administration communale de contre deux décisions du Ministre de l’Intérieur en matière de tutelle d’approbation Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37307 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36083 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37506 du rôle Inscrit le 10 février 2016 Audience publique du 18 février 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ...et de Monsieur ..., Luxembourg, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36353 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35808 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34630 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par la société anonyme ..., S.A., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxem... 1re chambre N° 34567 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ...mestre de la commune de Strassen, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37334 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35979C Inscrit le 10 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2016 Appel formé par la société anonyme Soc. A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37270C Inscrit le 10 décembre 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2016 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2015 (n° 35807 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35978C Inscrit le 10 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2016 Appel formé par la société anonyme Soc. B, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37260C du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2016 Appel formé par les époux ...et ..., L- , dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2015 (n° 36167 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36636C Inscrit le 22 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2016 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2015 (n° 34960 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37298C et 37353C du rôle Inscrits respectivement les 17 et 28 décembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2016 Appels respectivement formés par 1. Madame ... ... et consorts, , et 2. Monsieur ... ...,, contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37315C du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2016 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2015 (n° 35597 du rôle) en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37443 du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 Audience publique du 17 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34178 du rôle Inscrit le 11 mars 2014 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________