Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36631C Inscrit le 21 juillet 2015 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par la ... „cabinet du docteur ...-...“, ... (F), et Madame ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37134C du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) en matière de permis de conduire Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37134C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37366C du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2015 (n° 36026 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37346C du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37242C du rôle Inscrit le 3 décembre 2015 Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2015 (n° 35616 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37251C du rôle Inscrit le 8 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n° 35565 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35543 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35543 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36671 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37535 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 29 février 2016 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35845 du rôle Inscrit le 12 février 2015 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37365 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique du 14 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37364 du rôle Inscrit le 31 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 29 février 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37360 du rôle Inscrit le 29 décembre 2015 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Monsieur ... alias ... ..., alias ... ..., alias ..., alias ..., alias ...alias ... ..., alias ..., alias ..., alias ... ... alias ... ..., alias ..., alias ... ..., alias ..., alias ..., alias

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36085 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36085 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37375 du rôle Inscrit le 5 janvier 2016 Audience publique du 29 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37324 du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 29 février 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36612C Inscrit le 16 juillet 2015 __________________ __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 février 2016 Appel formé par la SOCIÉTÉ 1 S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2015 (n° 35745 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37105C du rôle Inscrit le 30 octobre 2015 Audience publique du 25 février 2016 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015 (n° 33162a du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre délégué au Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2016 N° 37570 du rôle Inscrit le 24 février Audience publique du 25 février 2016 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par les consorts ..., , par rapport à une décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34628 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement