Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34627 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35667 du rôle Inscrit le 5 janvier 2015 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35540 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35540 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34784 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36493 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Bangladesh), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37514 du rôle Inscrit le 15 février 2016 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37338 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37332C du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 23 février 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2015 (n° 35856 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37332C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37343C Inscrit le 24 décembre 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 23 février 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2015 (n° 34853 du rôle) dans un litige l’opposant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34252 du rôle Inscrit le 27 mars 2014 Audience publique du 22 février 2016 Recours introduit par la société ... GmbH, (Allemagne) contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37330 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35513 du rôle Inscrit le 26 novembre 2014 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35513 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37344 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37522 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 22 février 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37319 du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37407a du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 22 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37407 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37429 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 19 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36538C du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34639 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35374C du rôle Inscrit le 28 octobre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 février 2016 Recours formé par l’administration communale de contre un arrêté grand-ducal de refus d’approbation d’une délibération du conseil communal de Mamer en