Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35538 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35538 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34610a du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34610 du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35675 du rôle Inscrit le 7 janvier 2015 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par l’établissement public contre une décision du Conseil de la concurrence, en présence de Monsieur ... et de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. en matière de droit de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37286 du rôle Inscrit le 14 décembre 2015 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37412 du rôle Inscrit le 14 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36150 du rôle Inscrit le 14 avril 2015 Audience publique du 10 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37500 du rôle Inscrit le 8 février 2016 Audience publique du 15 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37498 du rôle Inscrit le 5 février 2016 Audience publique du 11 février 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., et Madame ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35801 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 10 février 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de licenciement __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37478 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 10 février 2016 Recours formé par Monsieur ......, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37306 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 10 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 37329 du rôle Inscrit le 22 décembre 2015 Audience publique du 10 février 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37474C du rôle Inscrit le 1er février 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 février 2016 Requête en relevé de forclusion formé par Monsieur ..., , Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le numéro 37474C du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32228 du rôle Inscrit le 25 mars 2013 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par Monsieur ....., . (Belgique), contre des décisions de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36490C Inscrit le 26 juin 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2016 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2015 (n°33266a du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37125C du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2016 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015 (n° 35184 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35777 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35777 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36383 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 4 février 2016 Recours formé par la société anonyme ....., ...., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36489C Inscrit le 26 juin 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2016 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2015 (n°33267a du rôle) en matière