Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37401C Inscrit le 11 janvier 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2015 (n° 36082 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37714 du rôle Inscrit le 23 mars 2016 Audience publique extraordinnaire du 12 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37413C du rôle Inscrit le 14 janvier 2016 Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 34633 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37640C du rôle Inscrit le 8 mars 2016 _____________________________________________________________________ ________ Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par Madame ... ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2016 (n° 35618 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37004 du rôle Inscrit le 29 septembre 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 35579 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36035 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36035 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36877 du rôle Inscrit le 27 août 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35963 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35963 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36557 du rôle Inscrit le 7 juillet 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consort, ... (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36783 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre n° 35980 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35980

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36142 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36015 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36909 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...alias ...alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36064 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36185 du rôle Inscrit le 21 avril 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 37855 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37677 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37782 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)