Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35973 du rôle Inscrit le 9 mars 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37450 du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 Audience publique du 26 janvier 2016 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les consorts ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37241 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35774 du rôle Inscrit le 29 janvier 2015 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36013 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36024 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37420 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37409 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 22 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4 et des décisions du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37426 du rôle Inscrits le 18 janvier 2016 Audience publique du 22 janvier 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37411 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 22 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme ..., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 et des décisions du directeur de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37404 du rôle Inscrit le 12 janvier 2016 Audience publique du 21 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37400 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 21 janvier 2016 Recours formé par par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35608 du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36197 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35013 du rôle Inscrit le 5 août 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35097 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37187 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 19 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35592 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 19 janvier 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35593 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 19 janvier 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre des bulletins et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37193C Inscrit le 24 novembre 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2015 (n° 35878 du rôle) en matière de