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36113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36113 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36137 du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37611.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37611 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36594.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36594 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36355 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36555 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35991 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37631 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (2d), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37632.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37632 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28. (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37599C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37599C Inscrit le 2 mars 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Madame ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2016 (n° 35904 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37397C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37397C du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2015 (n° 35581 du rôle) en matière de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35564 du rôle Inscrit le 8 décembre 2014 Audience publique du 3 mai 2016 Recours formé par Madame ... et consort, Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37283C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37283C Inscrit le 14 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37282C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37282C Inscrit le 14 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37284C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37284C Inscrit le 14 décembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37436C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37436C du rôle Inscrit le 20 janvier 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35652 du rôle) ayant statué sur son recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37604.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37604 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37603 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique du 3 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37389C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37389C du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2015 (n° 35425 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37589C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37589C du rôle Inscrit le 29 février 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mai 2016 Appel formé par Madame ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2016 (n° 36982 du
- Type de contentieux : Administratif
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