Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37207 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37210 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38565 du rôle Inscrit le 11 octobre 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38234 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38266 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38197 du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37960C Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2016 (n° 36183 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38241C Inscrit le 27 juillet 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2016 (n° 37191

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36101 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’impôt sur le revenu et d’établissement séparé du bénéfice commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38333C Inscrit le 11 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par M. ... ... ..., ..., Contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2016 (n° 36601

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37986C du rôle Inscrit le 1er juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par Madame ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36277 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37753C du rôle Inscrit le 4 avril 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2016 (n° 36493 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37833C Inscrit le 26 avril 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2016 (n° 36045

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38170 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Madame ... et par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38320 du rôle Inscrit le 9 août 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38249C du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2016 (n° 36390 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38257 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38433 du rôle Inscrit le 5 septembre 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36694 du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36718 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de révocation