Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35297 du rôle Inscrit le 13 octobre 2014 Audience publique du 2 décembre 2015 Recours formé par Monsieur..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35655 du rôle Inscrit le 30 décembre 2014 Audience publique du 2 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35059 du rôle Inscrit le 13 août 2014 Audience publique du 1er décembre 2015 Recours formé par l’État du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de Monsieur ..., en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36501Ca du rôle Inscrit le 29 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34219 du rôle) ayant statué sur le recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35807 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 1er décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36501C du rôle Inscrit le 29 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er décembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34219 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36481C du rôle Inscrit le 25 juin 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37020 du rôle Inscrit le 2 octobre 2015 Audience publique du 1er décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34418 du rôle Inscrit le 24 avril 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35278 du rôle Inscrit le 8 octobre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35278 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34499 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35322 du rôle Inscrit le 16 octobre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35150 du rôle Inscrit le 3 septembre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Luxembourg), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2015 1re chambre N° 36167 du rôle Inscrit le 16 avril Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35151 du rôle Inscrit le 4 septembre 2014 Audience publique du 30 novembre 2015 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», , contre une délibération du conseil communal de l’administration communale de Niederanven en matière de subsides communaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37184 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) et de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36477C du rôle Inscrit le 25 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2015 (n° 33144 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36534C du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2015 (n° 34453 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37087 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37186 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)