Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36635C du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34600 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36635C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37114 du rôle Inscrit le 2 novembre 2015 Audience publique du 26 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36039C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36038C Inscrit le 23 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 novembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35408 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35394 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35394 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35393 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35393 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 32915 du rôle Inscrit le 18 juin 2013 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32915

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéros 35532 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formés par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35783 du rôle Inscrit le 2 février 2015 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37003 du rôle Inscrit le 29 septembre 2015 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34853 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35153 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35856 du rôle Inscrit 13 février 2015 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34999 du rôle Inscrit le 1er août 2015 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34999 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35122 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35179 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (Portugal), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35258 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014 Audience publique du 24 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36815C du rôle Inscrit le 17 août 2015 Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 34382 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36815C du rôle, déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36587C Inscrit le 13 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Mme ...-... et consorts, ., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2015 (