Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36814C du rôle Inscrit le 17 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36539C Inscrit le 3 juillet 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34874 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36382C Inscrit le 5 juin 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2015 (n° 34655 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35533 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36986 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37169 du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 Audience publique 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35145 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur Paul , , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37165 du rôle Inscrit le 12 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 20 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35811 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 19 novembre 2015 Recours formé par la société anonyme ....., ., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de lutte contre le blanchiment

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36813C Inscrit le 17 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 35149 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37147 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37146 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37160 du rôle Inscrit le 11 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37161 du rôle Inscrit le 11 novembre 2015 Audience publique du 19 novembre 2015 Recours formé par par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36221C du rôle Inscrit le 30 avril 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2015 Appel formé par Madame ... ..., (D), contre deux jugements du tribunal administratif des 23 juillet 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35244 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 Audience publique du 18 novembre 2015 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...et des consorts ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35794 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 18 novembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2013 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35597 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 18 novembre 2015 Recours formé par Madame Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35897 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36279 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 18 novembre 2015 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...et des consorts ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37164 du rôle Inscrit le 12 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias......, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la