Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35169 du rôle Inscrit le 10 septembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35384 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35384 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35405 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de candidature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35565 du rôle Inscrit le 8 décembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35546 du rôle Inscrit le 2 décembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34950 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., (Allemagne) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par l’administration communale de la ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35037 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35039 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35038 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34139 du rôle Inscrit le 3 mars 2014 Audience publique du 10 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35818C Inscrit le 6 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36278C du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 10 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2015 (n° 33570 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36278C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36389C du rôle Inscrit le 8 juin 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37082 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique du 9 novembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35573 du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 Audience publique du 9 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu