Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36937 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36937 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36861 du rôle Inscrit le 24 août 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35990 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., contre un acte du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées, un acte du ministre du Développement durable et des Infrastructures et deux arrêtés grand-ducaux en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36927 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36639 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Tunisie) contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36964 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36774 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36100 du rôle Inscrit le 3 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36166 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37071 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36088 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38009 du rôle Inscrit le 7 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38044 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38107 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38015 du rôle Inscrit le 9 juin 2016 Audience publique du 13 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37825C du rôle Inscrit le 25 avril 2016 _________________________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 35047 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37448C Inscrit le 22 janvier 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38004C du rôle Inscrit le 3 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ... ..., Schrassig, contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36909 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37993C Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36594 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37993C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38008 du rôle Inscrit le 7 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2016 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)