Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36415C du rôle Inscrit le 12 juin 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 17 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2015 (n° 34698 du rôle) en matière d'aides au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36755C du rôle Inscrit le 10 août 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 novembre 2015 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2015 (n° 35370 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35443 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35291 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par La société civile immobilière ....., ..... contre deux décisions du ministre de l'Intérieur, Luxembourg en matière d’urbanisme et aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35421 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35545 du rôle Inscrit le 2 décembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35554 du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37171 du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 Audience publique du 13 novembre 2015 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34895 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par la société civile immobilière ....., . contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°34895 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35180 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par l’association Initiative ... et consorts, Luxembourg contre une décision de la Commission des Pétitions de la Chambre des Députés en matière de pétitions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35031 du rôle Inscrit le 8 août 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., . contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36360C du rôle Inscrit le 2 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 novembre 2015 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2015 (n° 34368 du rôle) ayant statué sur un recours de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36276C du rôle Inscrit le 11 mai 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2015 (n° 34241 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37113 du rôle Inscrit le 2 novembre 2015 Audience publique du 12 novembre 2015 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, L-XXX contre une décision de l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, en matière d’employé communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35259 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en présence de Monsieur... en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35378 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 34951b du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35389 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________