Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35881 du rôle Inscrit le 19 février 2015 Audience publique du 10 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35881 du rôle et déposée le 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37612C du rôle Inscrit le 4 mars 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 10 mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2016 (n° 37562 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35761 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34813 du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36203 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35753 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 36597 du rôle Inscrit 15 juillet 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 37034 du rôle Inscrit 9 octobre 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 36596 du rôle Inscrit 15 juillet 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36202 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37614 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 9 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36201 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36200 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., Bosnie-Herzégovine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37581 du rôle Inscrit le 25 février 2016 Audience publique du 8 mars 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37502 du rôle Inscrit le 8 février 2016 Audience publique extraordinaire du 8 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37588 du rôle Inscrit le 29 février 2016 Audience publique du 8 mars 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Finances, en matière de stage ___________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35479 du rôle Inscrit le 19 novembre 2014 Audience publique du 7 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35544 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 7 mars 2016 Recours introduit par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36103 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 7 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35805 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 7 mars 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers