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36911.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36911 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35256 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’admission au stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37015.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37015 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36883.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36883 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35029 du rôle Inscrit le 8 août 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36903.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36903 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35174 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par les époux ...et ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36367C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36367C du rôle Inscrit le 4 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2015 (n° 34811 du rôle) ayant statué sur un recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35616 du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 Audience publique du 27 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Schouweiler, contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36744C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36744C Inscrit le 7 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2015 (n° 35177 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36913 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 27 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34873.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34873 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34821.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34821 du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37057 du rôle Inscrit le 16 octobre 2015 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37058 du rôle Inscrit le 16 octobre 2015 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36912 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Madame ... et consort, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35253.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35253 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 22 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence de Monsieur et Madame ....., ..... en matière d’établissements classés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36541C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36541C du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 22 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2015 (n° 34883 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 36541C du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36858C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36858C du rôle Inscrit le 21 août 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2015 Appel formé par Monsieur... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 35414 du rôle) ayant statué sur son recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36627C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36627C du rôle Inscrit le 20 juillet 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2015 (n° 35352 du rôle) ayant statué sur leurs
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