Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36418C du rôle Inscrit le 12 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 29 octobre 2015 Appel formé par Messieurs ... ... et ... ..., B- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2015 (n° 34790 du rôle) ayant statué sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35878 du rôle Inscrit le 18 février 2015 Audience publique du 29 octobre 2015 Recours formé par Madame ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37062 du rôle Inscrit le 19 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37038 du rôle Inscrit le 12 octobre 2015 Audience publique du 29 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35476 du rôle Inscrit le 18 novembre 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ _ Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34223 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 16 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34223a du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36911 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35256 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’admission au stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37015 du rôle Inscrit le 1er octobre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36883 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35029 du rôle Inscrit le 8 août 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36903 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35174 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par les époux ...et ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36367C du rôle Inscrit le 4 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2015 (n° 34811 du rôle) ayant statué sur un recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35616 du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 Audience publique du 27 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Schouweiler, contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36744C Inscrit le 7 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2015 (n° 35177 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36913 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 27 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34873 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34821 du rôle Inscrit le 4 juillet 2014 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles