Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36094C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33887

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36204C du rôle Inscrit le 27 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2015 (n° 34840 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502a du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33774 du rôle Inscrit le 17 décembre 2013 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34881 du rôle Inscrit le 14 juillet 2014 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35828 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37035 du rôle Inscrit le 9 octobre 2015 Audience publique du 19 octobre 2015 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière disciplinaire (suspension de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37031 du rôle Inscrit le 8 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36967 du rôle Inscrit le 18 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36941 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 15 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36965 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 15 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35570 du rôle Inscrit le 9 décembre 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35347 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35572 du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36862 du rôle Inscrit le 24 août 2015 Audience publique 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, Weilerbach, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35584 du rôle Inscrit le 12 décembre 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 34868 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34786 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35824 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro