Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37057 du rôle Inscrit le 16 octobre 2015 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37058 du rôle Inscrit le 16 octobre 2015 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36912 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Madame ... et consort, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35253 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 22 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence de Monsieur et Madame ....., ..... en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36541C du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 22 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2015 (n° 34883 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 36541C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36858C du rôle Inscrit le 21 août 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2015 Appel formé par Monsieur... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 35414 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36627C du rôle Inscrit le 20 juillet 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2015 (n° 35352 du rôle) ayant statué sur leurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35310 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34767a du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par le , en présence de Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35469 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35526 du rôle Inscrit le 27 novembre 2014 Audience publique du 20 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35076 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37043 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36996 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36076 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36687C Inscrit le 29 juillet 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 35282 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36708C Inscrit le 3 août 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34963 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36388C du rôle Inscrit le 8 juin 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2015 (n° 34757 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36756C Inscrit le 10 août 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 35004 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36884 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 20 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Esch/Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)