Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37784 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37997 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37994 du rôle Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35817 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Maître ..., Luxembourg contre une décision du directeur du Trésor - Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35817 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35751 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l. et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du ministre de l’Environnement et une décision du conseil communal de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 37724C Inscrit le 25 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35754 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Reisdorf en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35787 du rôle Inscrit le 3 février 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Reisdorf en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35780 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37437C du rôle Inscrit le 21 janvier 2016 Audience publique du 9 juin 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35604 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ... ..., ..., en matière de garantie de salaire Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37543C Inscrit le : 18 février 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37790C du rôle Inscrit le 15 avril 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36373 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36254 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre arrêtés grand-ducaux et deux décisions prises respectivement par le Grand-Duc et le ministre du Logement en matière de nomination et d’affectation JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36317 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36317 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36318 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 8 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36318 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36032 du rôle Inscrit le 20 mars 2015 Audience publique du 8 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36032 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36613 du rôle Inscrit le 16 juillet 2015 Audience publique du 8 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement de l’emploi JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36613

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37907 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 8 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36431C Inscrit le 16 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juin 2016 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2015 (n° 34111 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36266 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 7 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36266 du rôle et déposée