Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34934 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35003 du rôle Inscrit le 1er août 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36835 du rôle Inscrit le 19 août 2015 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36933 du rôle Inscrit le 14 septembre 2015 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37029 du rôle Inscrit le 8 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2015 Recours formé par par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37041 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015 Audience publique du 14 octobre 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35926 du rôle Inscrit le 27 février 2015 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35926 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36966 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35477 du rôle Inscrit le 19 novembre 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35534 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 13 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35534 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36408C du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 13 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2015 (n° 35555 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36408C du rôle, déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35053 + 35054 du rôle Inscrits le 12 août 2014 Audience publique du 13 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35080 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 13 octobre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35103 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 12 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35379 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014 Audience publique du 13 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35477a du rôle Inscrit le 19 novembre 2014 Audience publique du 13 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36420C du rôle Inscrit le 12 juin 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (Kosovo), contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2015 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36800 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 12 octobre 2015 Recours formé par Madame ....., .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35451 du rôle Inscrit le 12 novembre 2014 Audience publique du 12 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36787 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 12 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)