Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36998 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 7 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36347C du rôle Inscrit le 29 mai 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2015 (n° 35345 du rôle) en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36356C du rôle Inscrit le 1er juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2015 (n° 34665 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36448C du rôle Inscrit le 17 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2015 (n° 35331 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35994C Inscrit le 16 mars 2015 Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par la société anonyme A... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2015 (n° 33722 du rôle), en présence de la société à responsabilité limitée B... s.à r.l, , de l'établissement public

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36978 du rôle Inscrit le 22 septembre 2015 Audience publique du 6 octobre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame YYY, L-XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Monsieur ZZZ et de Madame ZZZ, L-XXX, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36215C du rôle Inscrit le 30 avril 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35049 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 5 octobre 2015 Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., .... contre une décision du ministre de l’Environnement et en présence de la société anonyme ..... en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34982 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique du 5 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 34982 du rôle, déposée le 30 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35129 du rôle Inscrit le 29 août 2014 Audience publique du 5 octobre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de lutte contre le blanchiment

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35362 du rôle Inscrit le 23 octobre 2014 Audience publique 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35362 du rôle et déposée le 23 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32926 du rôle Inscrit le 21 juin 2013 Audience publique du 1er octobre 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35214 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique du 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de la commune de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36407C Inscrit le 10 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2015 Appel formé par M. ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2015 (n° 35497

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36391C du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 1er octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 mai 2015 (n° 34608 du rôle) en matière de protection internationale --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34975 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., .. (Belgique) contre une décision du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36981 du rôle Inscrit le 23 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34571 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34571 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35432 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 35522 du rôle inscrit le 27 novembre 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers et en matière de placement en rétention