Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35800 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de refus de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37225 du rôle Inscrit le 30 novembre 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37239 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37423 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 27 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre huit décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36699C du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2015 (n° 34293 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35972 du rôle Inscrit le 9 mars 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35973 du rôle Inscrit le 9 mars 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37450 du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 Audience publique du 26 janvier 2016 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les consorts ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37241 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35774 du rôle Inscrit le 29 janvier 2015 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36013 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36024 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37420 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 25 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37409 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 22 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4 et des décisions du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37426 du rôle Inscrits le 18 janvier 2016 Audience publique du 22 janvier 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’activité d’assistance parentale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37411 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 22 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme ..., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 et des décisions du directeur de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37404 du rôle Inscrit le 12 janvier 2016 Audience publique du 21 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37400 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 21 janvier 2016 Recours formé par par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35608 du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36197 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)