Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36916 du rôle Inscrit le 7 septembre 2015 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36976 du rôle Inscrit le 21 septembre 2015 Audience publique du 30 septembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, L-XXX, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34777 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes émanant respectivement du bourgmestre de la commune de ..., de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35156 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 30 septembre 2015 Recours formé par Monsieur , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36093C Inscrit le 3 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36194C du rôle Inscrit le 24 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 29 septembre 2015 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2015 (n° 35240 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37002 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35426 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34927 du rôle Inscrit le 21 juillet 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162a du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par l’administration communale de Lintgen, Lintgen, contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ... S.à r.l., Angelsberg, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34492 du rôle Inscrit le 6 mai 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ...S.à r.l., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34733 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXXet XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35148 du rôle Inscrit le 3 septembre 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Madame ...et la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., Luxembourg, contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de réviseur d’entreprises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36943 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36952 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36179C Inscrit le 20 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2015 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2015 (n° 33693 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36890 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33495a du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline