Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35013 du rôle Inscrit le 5 août 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35097 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37187 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 19 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35592 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 19 janvier 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35593 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 19 janvier 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre des bulletins et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37193C Inscrit le 24 novembre 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2015 (n° 35878 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37172C du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35802 du rôle Inscrit le 5 février 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35802 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35709 du rôle Inscrit le 13 janvier 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014, en matière de changement de nom patronymique ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35936 du rôle Inscrit le 2 mars 2015 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37384 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique du 18 janvier 2016 Recours formé par par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37405 du rôle Inscrits le 12 janvier 2016 Audience publique du 15 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36398C Inscrit le 10 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36400C Inscrit le 10 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36399C Inscrit le 10 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36781C du rôle Inscrit le 12 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par Madame ...,L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34662 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37118C Inscrit le 2 novembre 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2015 (n° 35828 du rôle) dans un litige l’opposant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36780C du rôle Inscrit le 12 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 janvier 2016 Appel formé par Madame ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34661 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35743 du rôle Inscrit le 20 janvier 2015 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un acte du bourgmestre de la commune de Hobscheid, en matière d’urbanisme ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35236 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35236 du rôle et déposée au