Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33495 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 28 février 2013 et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35490 du rôle Inscrit le 21 novembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36871 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire ---

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36665 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36683 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35162 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36867 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36050 du rôle Inscrit le 25 mars 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35027 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35185 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35185 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35235 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Douanes et Accises en matière de cautionnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35387 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35371 du rôle Inscrit le 27 octobre 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Madame ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34945 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33700 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., . (F) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres professionnels

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33892 du rôle Inscrit le 17 janvier 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., Luxembourg contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34660 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34660 du rôle et déposée le 11 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36690 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 17 septembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, L-XXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36920 du rôle Inscrit le 7 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36925C du rôle Inscrit le 9 septembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 septembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2015 (n° 36869 du rôle) ayant statué sur son recours