Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37746 du rôle Inscrit le 1er avril 2016 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37942 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 1er juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 37157C Inscrit le 10 novembre 2015 _____________________________________________________________________________________________ Audience publique du 31 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2015 (n° 34975 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35733 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35733a du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Madame , , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35778 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre le bulletin d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36348 du rôle Inscrit le 29 mai 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 35779 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37458C du rôle Inscrit le 26 janvier 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Madame ... ..., épouse ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35218 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36501Ca du rôle Inscrit le 29 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34219 du rôle) ayant statué sur le recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37930 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37451C Inscrit le 25 janvier 2016 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Madame ... ..., ... (D), contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 34225 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36501C du rôle Inscrit le 29 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er décembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34219 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37318C du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n° 35315 du rôle) en matière d'exercice de la profession de médecin Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37396C du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2015 (n° 35322 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37444C du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2015 (n° 35168 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37934C du rôle Inscrit le 19 mai 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2016 (n° 37911 du rôle) dans un litige l’opposant à un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37928 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36281 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36436 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT