Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36869.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36869 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36868 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ... alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36866.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36866 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique de vacation du 2 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36886.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36886 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 31 août 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36852 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 28 août 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36733 du rôle Inscrit le 5 août 2015 Audience publique du 28 août 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du comité du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette en matière de révocation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36681 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36859.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36859 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36528.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36528 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36531 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36688 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36550 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., ,,,, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36496 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36777.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36777 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36495 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36805 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36573 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36574.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36574 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 36778 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
36642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36642 du rôle Inscrit le 23 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 561
- Page 562
- Page 563
- Page 564
- Page 565
- ...
- Page suivante