Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35341 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35341 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34713 du rôle Inscrit le 17 juin 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid, en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35340 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35340 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35822 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35831 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37382 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37188 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 13 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37085C du rôle Inscrit le 23 octobre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Madame ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2015 (n° 35371 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36797C du rôle Inscrit le 13 août 2015 Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2015 (n° 34170 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame , , à l'Etat, en matière de nomination Vu l’acte

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36849C du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34448 du rôle) en présence de Monsieur ... ..., , en matière de nomination Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36820C du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Madame ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2015 (n° 33811 du rôle) en matière de nomination Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36820C du rôle et déposé au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37377 du rôle Inscrit le 6 janvier 2016 Audience publique du 12 janvier 2016 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36816C du rôle Inscrit le 17 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2015 (n° 35365 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36874C du rôle Inscrit le 27 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre deux jugements du tribunal administratif des 3 juin et 22 juillet 2015 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36850C du rôle Inscrit le 20 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2015 (n° 34762 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37167C du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 janvier 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 34934 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34128 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par les époux ..... et ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35770 du rôle Inscrit le 28 janvier 2015 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36409 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par la société ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 36409

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35230 du rôle Inscrit le 26 septembre 2014 Audience publique du 11 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu