Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35970C Inscrit le 9 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 août 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36580 du rôle Inscrit le 9 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 36630 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ., alias ., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 36546 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36640 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015 Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36646 du rôle Inscrit le 24 juillet 2015 Audience publique du 30 juillet 2015 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35192C Inscrit le 15 septembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.R.L., (Italie), contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35360C Inscrit le 23 octobre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35481C Inscrit le 19 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2015 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35480C Inscrit le 19 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2015 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35562C Inscrit le 5 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n° 33265 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35482C Inscrit le 19 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2015 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34925C Inscrit le 21 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36680 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 28 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36679 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 28 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34963 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36361 du rôle Inscrit le 2 juin 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35431 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35108 du rôle Inscrit le 22 août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35004 du rôle Inscrit le 1er août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)