Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37311 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 Recours formé par Madame ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37301 du rôle Inscrit le 17 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37292 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 24 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37316C du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 24 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 37267 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35036 du rôle Inscrit le 20 août 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36985 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37274 du rôle Inscrit le 11 décembre 2015 Audience publique du 18 décembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en présence de Monsieur ...et de Madame ..., , en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36798C du rôle Inscrit le 13 août 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par Madame ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 33988 du rôle) en matière de chèque-service accueil

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36914C Inscrit le 4 septembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34591

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36217C du rôle Inscrit le 30 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2015 (n° 34148 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37156C du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par la société de droit allemand ... ... (haftungsbeschränkt), D ., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36488C du rôle Inscrit le 26 juin 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36802C Inscrit le 14 août 2015 ________________________________________________________________________ ______ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel interjeté par Monsieur ..., L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35197 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36801C Inscrit le 14 août 2015 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel interjeté par Monsieur ..., L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35198 du rôle) en matière d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36487C du rôle Inscrit le 26 juin 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37192 du rôle Inscrit le 23 novembre 2015 Audience publique du 17 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36178C du rôle Inscrit le 20 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 décembre 2015 Appel formé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2015 (n° 34335 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37259 du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37166 du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 Audience publique du 17 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35262 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35262 du