Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre Numéro 36544 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours introduit par Monsieur ..., (B), contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35317 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34987 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34990 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37136 du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35218 du rôle Inscrit le 24 septembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34225 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., (RFA) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35652 du rôle Inscrit le 30 décembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34678 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 34678 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34560 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux actes du ministre de la Culture en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35604 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35489 du rôle Inscrit le 21 novembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins et contre une décision du bureau d’imposition en matière d’impôts ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34633 du rôle Inscrit le 5 juin 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de bonification d’ancienneté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35535 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36002 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35720 du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37090 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35846 du rôle Inscrit le 12 février 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34989 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34988 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire