Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36015 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36909 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...alias ...alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36064 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36185 du rôle Inscrit le 21 avril 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 37855 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37677 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37782 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36205 du rôle Inscrit le 27 avril 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36214 du rôle Inscrit le 30 avril 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36214 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37313C Inscrit le 18 décembre 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2016 Appel formé par M. ... ..., ... (F) contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2015 (n° 34139

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35619 du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 Audience publique du 10 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2003 à 2009 et 2011, en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37386C Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique du 10 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35720 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36168 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 10 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36535 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36807 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36377 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 35263 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre le règlement grand-ducal du 25 juin 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Ronnheck » sis sur le territoire de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37862 du rôle Inscrit le 3 mai 2016 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36725 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36467 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt, émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt