Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36394 du rôle Inscrit le 9 juin 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35116 du rôle Inscrit le 25 août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34147 du rôle Inscrit le 4 mars 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Dudelange de contrat d’employé communal _______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34981 du rôle Inscrit le 30 juillet 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34591 du rôle Inscrit le 26 mai 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36603 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) --------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34027a du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’État en matière d’habilitation de sécurité JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34027 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34190 du rôle Inscrit le 13 mars 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par la Société Anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins en matière de l’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35282 du rôle Inscrit le 9 octobre 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’asile, en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34027 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’État en matière d’habilitation de sécurité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34027 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34740 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière de l’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34642 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34642 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36602 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34641 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34635 du rôle Inscrit le 5 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34860 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34860 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35820CA du rôle Inscrit le 6 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , (B), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33950 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35995C Inscrit le 16 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juillet 2015 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36593 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 22 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ...et ... et consorts, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35028 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)