Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35153 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35856 du rôle Inscrit 13 février 2015 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34999 du rôle Inscrit le 1er août 2015 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34999 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35122 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35179 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (Portugal), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35258 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014 Audience publique du 24 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36815C du rôle Inscrit le 17 août 2015 Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 34382 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36815C du rôle, déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36587C Inscrit le 13 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Mme ...-... et consorts, ., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2015 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36814C du rôle Inscrit le 17 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36539C Inscrit le 3 juillet 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34874 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36382C Inscrit le 5 juin 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2015 (n° 34655 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35533 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36986 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37169 du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 Audience publique 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35145 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015 Audience publique du 23 novembre 2015 Recours formé par Monsieur Paul , , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37165 du rôle Inscrit le 12 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 20 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35811 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 19 novembre 2015 Recours formé par la société anonyme ....., ., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de lutte contre le blanchiment

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36813C Inscrit le 17 août 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 35149 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37147 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37146 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)