Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35428C Inscrit le 7 novembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 36034C Inscrit le 20 mars 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société ... S.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33821 du rôle), ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36098C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 33862 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36106C du rôle Inscrit le 7 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33804 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35895C du rôle Inscrit le 23 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33250 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35931C du rôle Inscrit le 27 février 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35971C du rôle Inscrit le 9 mars 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35070C Inscrit le 14 août 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33447 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33447 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36362 du rôle Inscrit le 2 juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33692 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013 Audience publique du 13 juillet 2015 Monsieur ..., contre une décision de la commune de ... en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33692 rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35017 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35204 du rôle Inscrit le 17 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35204

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36352 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°34586 du rôle Inscrit le 23 mai 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34586 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35414 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35016 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34725 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formés par la société ...S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34662 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité sociale en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34662 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34661 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité sociale en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34661 du