Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36276C du rôle Inscrit le 11 mai 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2015 (n° 34241 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 37113 du rôle Inscrit le 2 novembre 2015 Audience publique du 12 novembre 2015 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, L-XXX contre une décision de l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, en matière d’employé communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35259 du rôle Inscrit le 3 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en présence de Monsieur... en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35378 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 34951b du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35389 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35169 du rôle Inscrit le 10 septembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35384 du rôle Inscrit le 29 octobre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35384 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35405 du rôle Inscrit le 4 novembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de candidature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35565 du rôle Inscrit le 8 décembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35546 du rôle Inscrit le 2 décembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34950 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34952 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., (Allemagne) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34953a du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 27 juin 2018 Recours formé par l’administration communale de ..., , contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires communaux, en présence de Madame ..., , en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34951 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par l’administration communale de la ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Madame ..., en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35037 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 11 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie