Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35177 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...., , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36143C du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 9 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2015 (n° 34852 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision de la directrice de l’Agence pour le développement de l’emploi en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36508 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35386 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (Allemagne), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35410 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34312 du rôle Inscrit le 7 avril 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34312 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35352 du rôle Inscrit le 22 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ...et consorts , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35370 du rôle Inscrit le 27 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34386 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36453 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36289 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36330 du rôle Inscrit le 26 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36251 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36341 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36548 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 8 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34723 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par la Caisse Nationale des Prestations Familiales, Luxembourg contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de Monsieur ... en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35872C Inscrit le 17 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34206 du rôle Inscrit le 18 mars 2014 Audience publique du 7 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., ... (Italie) contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34206 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35962C Inscrit le 6 mars 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par M. ... ..., , et M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36156C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34394 du rôle) ayant statué sur son recours contre une