Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37160 du rôle Inscrit le 11 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37161 du rôle Inscrit le 11 novembre 2015 Audience publique du 19 novembre 2015 Recours formé par par Monsieur ...., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36221C du rôle Inscrit le 30 avril 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2015 Appel formé par Madame ... ..., (D), contre deux jugements du tribunal administratif des 23 juillet 2014

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35244 du rôle Inscrit le 1er octobre 2014 Audience publique du 18 novembre 2015 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...et des consorts ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35794 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 18 novembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2013 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35597 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 18 novembre 2015 Recours formé par Madame Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35897 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36279 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 18 novembre 2015 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...et des consorts ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37164 du rôle Inscrit le 12 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias......, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36415C du rôle Inscrit le 12 juin 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 17 novembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2015 (n° 34698 du rôle) en matière d'aides au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36755C du rôle Inscrit le 10 août 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 novembre 2015 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2015 (n° 35370 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35443 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35291 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par La société civile immobilière ....., ..... contre deux décisions du ministre de l'Intérieur, Luxembourg en matière d’urbanisme et aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35421 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35545 du rôle Inscrit le 2 décembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35554 du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37171 du rôle Inscrit le 13 novembre 2015 Audience publique du 13 novembre 2015 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34895 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par la société civile immobilière ....., . contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°34895 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35180 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par l’association Initiative ... et consorts, Luxembourg contre une décision de la Commission des Pétitions de la Chambre des Députés en matière de pétitions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35031 du rôle Inscrit le 8 août 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., . contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36360C du rôle Inscrit le 2 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 novembre 2015 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2015 (n° 34368 du rôle) ayant statué sur un recours de