Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36483 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Moutfort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence des époux Edvin et Alma XXX-RASTODER, Moutfort, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 34762 du rôle Inscrit le 25 juin 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35018 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35019 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35022 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ....., , contre deux décisions du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35022 du rôle et déposée le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36556 du rôle Inscrit le 7 juillet 2015 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35165 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , (Allemagne) contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35164 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35166 du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35175 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34547 du rôle Inscrit le 16 mai 2014 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34218 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ..... en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34170 du rôle Inscrit le 7 mars 2014 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par Madame ....., contre un courrier du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées, un courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures et un arrêté grand-ducal en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33811 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par Madame ....., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36265C du rôle Inscrit le 8 mai 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2015 (n° 34345 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35502 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par Monsieur .... et consorts, , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36304 du rôle Inscrit le 18 mai 2015 Audience publique du 9 juillet 2015 Recours formé par Monsieur .... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36512 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2015 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36532 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique extraordinaire 9 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35922C du rôle Inscrit le 26 février 2015 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 9 juillet 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2015 (n° 34185 du rôle) ayant statué