Décisions des juridictions administ. depuis leur création

T.Nriubmuénraol 2a7d3m87indisutrraôtleif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 34419 du rôle Inscrit le 24 avril 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre les bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 6 en matière d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34382 du rôle Inscrit le 16 avril 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35198 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35197 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34244 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ..., , la société anonyme ..., , et la société anonyme ..., , contre deux actes du Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène publique du canton de Capellen, en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35289 du rôle Inscrit le 10 octobre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33799 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36376 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire Chambre Numéro 36303 du rôle Inscrit le 18 mai 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 36414 du rôle Inscrit le 11 juin 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 36547 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L. 05.05.2006) et en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34907 du rôle Inscrit le 17 juillet 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36578 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX, L-XXX, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36600 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 15 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, Findel, contre une « décision » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 35157 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 15 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35575C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société anonyme ...S.A., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 36312C et 36313C Inscrits le 21 mai 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2015 Appels formés respectivement par Madame ... ..., , et Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 35887C Inscrit le 20 février 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2015 (n° 33594 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34573 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 14 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation d’occupation temporaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35574C du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2015 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., ..., aux droits de laquelle figure actuellement la société limitée ... s.à r.l., ...,