Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37559C du rôle Inscrit le 22 février 2016 Audience publique du 26 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2016 (n° 36150 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37559C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37579C du rôle Inscrit le 25 février 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 avril 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2016 (n° 36024 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37540C du rôle Inscrit le 18 février 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 26 avril 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37810 du rôle Inscrit le 22 avril 2016 Audience publique du 26 avril 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37591 du rôle Inscrit le 29 février 2016 Audience publique du 26 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37262C du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 avril 2016 Appel formé par la société par actions simplifiée ..., ... (F), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2015 (n° 35111 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37578 du rôle Inscrit le 25 février 2016 Audience publique du 25 avril 2016 Recours formé par Monsieur ... alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36291 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 25 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36291 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36011 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 25 avril 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35713 du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 Audience publique du 25 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre cinq décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration et une décision du gouvernement en conseil en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35945 du rôle Inscrit le 4 mars 2015 Audience publique du 25 avril 2016 Recours formé par Madame ... et consort, Schifflange, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37789 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 25 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36183 du rôle Inscrit le 21 avril 2015 Audience publique du 25 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37766 du rôle Inscrit le 7 avril 2016 Audience publique du 22 avril 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme ..., , contre une délibération du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35435 du rôle Inscrit le 10 novembre 2014 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37721 du rôle Inscrit le 24 mars 2016 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35594 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du directeur général de la police grand-ducale et contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en présence de Monsieur ..., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35744 du rôle Inscrit 21 janvier 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35819 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35969 du rôle Inscrit le 9 mars 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________