Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36139C du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique du 2 juillet 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2015 (n° 35113 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ... et consorts, , contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32039 du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 12 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32039b du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 32039a du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33458 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34373 du rôle Inscrit le 14 avril 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36478 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33458a du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35121 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34211 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34612 du rôle Inscrit le 2 juin 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34612 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35266 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33640 du rôle Inscrit le 19 novembre 2013 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36299 du rôle Inscrit le 15 mai 2015 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36441 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36350 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36464 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36439 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35734C du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 30 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33492 du rôle) en matière de subsides de l'Etat Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35734C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34774 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 29 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite