Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36210C du rôle Inscrit le 29 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2015 (n° 34478 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36163C du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2015 (n° 34395 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36163C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36058C du rôle Inscrit le 27 mars 2015 Audience publique du 25 juin 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2015 (n° 34268 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... ... et ... ... et consorts, , à l'Etat, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34205 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34530 du rôle Inscrit le 12 mai 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34053 du rôle Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à l’examen-concours de la carrière supérieure

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34947 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36428 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34883 du rôle Inscrit le 15 juillet 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35977 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35101 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34293 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 22 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Economie, en présence de la société anonyme CREOS LUXEMBOURG S.A. en matière de servitude

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34960 du rôle Inscrit le 24 juillet 2014 Audience publique du 22 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36241 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 19 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35462 du rôle Inscrit le 14 novembre 2014 Audience publique du 18 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35762C Inscrit le 26 janvier 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2014 (n° 32289 du rôle) rendu dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35308 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 18 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35849C du rôle Inscrit le 12 février 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36405 du rôle Inscrit le 10 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36053C du rôle Inscrit le 25 mars 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2015 (n° 34652 du rôle) en