Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36135C du rôle Inscrit le 10 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2015 (n° 34579 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36081C du rôle Inscrit le 1er avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 18 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., NL- ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2015 (n° 34156 du rôle) ayant statué sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36397 du rôle Inscrit le 9 juin 2015 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34276 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34570 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de détachement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34570 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36337 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36339 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36372 du rôle Inscrit le 4 juin 2015 Audience publique du 17 juin 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX et consorts, Diekirch, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35072 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique du 17 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33866 du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33866 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34444Ca du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2014 (n° 30192 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34444C du rôle Inscrit le 28 avril 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2014 (n° 30192 du rôle) dans un litige l’opposant au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34935 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 33983 du rôle Inscrit le 6 février 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34992 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36144C du rôle Inscrit le 13 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 juin 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23 mars 2015 (n° 34481 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34943 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35123 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34127 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision confirmative du ministre de l’Environnement en matière de protection de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34271 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34271 du rôle et