Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35310 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34767a du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par le , en présence de Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35469 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35526 du rôle Inscrit le 27 novembre 2014 Audience publique du 20 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35076 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37043 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36996 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36076 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36687C Inscrit le 29 juillet 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 35282 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36708C Inscrit le 3 août 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34963 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36388C du rôle Inscrit le 8 juin 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2015 (n° 34757 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36756C Inscrit le 10 août 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 35004 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36884 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 20 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Esch/Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36094C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33887

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36204C du rôle Inscrit le 27 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2015 (n° 34840 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502a du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33774 du rôle Inscrit le 17 décembre 2013 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34881 du rôle Inscrit le 14 juillet 2014 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35828 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)