Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36325 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 2 juin 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34453 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 2 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36332C Inscrit le 26 mai 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2015 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36097C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2015 (n° 34590 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéros 35520 et 35521 du rôle Inscrits le 26 novembre 2014 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36326 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36244 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36316 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36314 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36323 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 36102 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ième chambre N° 36307 du rôle Inscrit le 18 mai 2015 Audience publique du 27 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36327 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 27 mai 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36292 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36297 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36121 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34531C Inscrit le 12 mai 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36295 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique extraordinaire du 21 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35915 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 21 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35698C Inscrit le 9 janvier 2015 _______________________________________________________________________ Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n° 35226 du rôle) en matière d’appel en