Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487Ca Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42061C Inscrit le 5 décembre 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2018 (n° 40685 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41222 du rôle Inscrit le 4 juin 2018 Audience publique du 14 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42240 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42364a du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42456 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42364 du rôle Inscrit le 14 février 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42214 du rôle Inscrit le 14 janvier 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale internationale (art. 35 (3), Loi 8.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42256 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019 Audience publique du 13 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41047C du rôle Inscrit le 20 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mars 2019 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2018 (n° 38795 du rôle) ayant statué sur leur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42002C Inscrit le 23 novembre 2018 Audience publique du 12 mars 2019 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., Troisvierges, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 octobre 2018 (n° 40192 du rôle) contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42442 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 12 mars 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39663 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par la société par actions simplifiée à associé unique de droit français ..., (F), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39933 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., (RFA) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40701 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40724 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40950 du rôle Inscrit le 28 mars 2018 Audience publique du 12 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39280 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 11 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39280 du rôle et déposée au greffe du

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 40893 du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 11 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41022 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 8 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)