Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43212C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43212C du rôle Inscrit le 1er juillet 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2019 (n° 41624 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41635 du rôle Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la commune de Kayl et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43012C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43012C Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40918 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43012C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40676 du rôle Inscrit le 25 janvier 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reclassement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42734C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42734C du rôle Inscrit le 29 avril 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par l’administration communale de Rambrouch contre le jugement du tribunal administratif du 1er avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43576 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 21 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43576a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43576a du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42110.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42110 du rôle Inscrit le 14 décembre 2018 Audience publique du 21 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43569 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 18 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43630.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43630 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 18 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42538C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42538C Inscrit le 22 mars 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43495 du rôle Inscrit le 27 août 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43647 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., (Belgique), par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
43614.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43614 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., en présence du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de relevé de forclusion ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43568 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43596.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43596 du rôle Inscrit le 27 septembre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42182 du rôle Inscrit le 31 décembre 2018 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41785 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018 Audience publique du 16 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43472.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43472 du rôle Inscrit le 22 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43456a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43456a du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 439
- Page 440
- Page 441
- Page 442
- Page 443
- ...
- Page suivante