Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43366C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43366C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43367C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43367C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41656 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43456 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43368C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43368C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43369C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43369C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par Mme ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41661
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43308 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43365C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43365C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43370C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43370C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2019 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2019 (n° 41658 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
41363.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41363 du rôle Inscrit le 29 juin 2018 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41363 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41976 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40274.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40274 du rôle Inscrit le 16 octobre 2017 Audience publique du 15 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de refus de nomination définitive
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43567 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41962 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018 Audience publique du 14 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43598 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en matière de police des bâtisses et de police communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43616 du rôle Inscrit le 2 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43520 du rôle Inscrit le 2 septembre 2019 Audience publique du 11 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42839a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42839a du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42835C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42835C du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2019 (n° 40070 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42810C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42810C du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 41516 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43624.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43624 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 10 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) ORDONNANCE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 440
- Page 441
- Page 442
- Page 443
- Page 444
- ...
- Page suivante