Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42408 du rôle Inscrit le 26 février 2019 Audience publique du 18 mars 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ..., , en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39302 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 18 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de gestion de l’eau ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40797 du rôle Inscrit le 20 février 2018 Audience publique du 18 mars 2019 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40733 du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40733 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40509a du rôle Inscrit le 21 décembre 2017 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la Commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40509 du rôle Inscrit le 21 décembre 2017 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision la Commission des pensions en matière d’aptitude JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 40733a du rôle Inscrit le 8 février 2018 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40733 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40935 du rôle Inscrit le 21 mars 2018 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42366 du rôle Inscrit le 15 février 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42509 du rôle Inscrit le 15 mars 2019 Audience publique du 15 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42455 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42461 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42454 du rôle Inscrit le 5 mars 2019 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40281 du rôle Inscrit le 18 octobre 2017 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41015 du rôle Inscrit le 13 avril 2018 Audience publique du 15 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41608C Inscrit le 21 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par M. X, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2018 (n° 39835 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42460 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 14 mars 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486C Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486Ca Inscrit le 24 juillet 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26