Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43692 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 30 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43609 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 25 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43652 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 25 octobre 2019 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41592 du rôle Inscrit le 17 août 2018 Audience publique du 25 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N° 43681 du rôle Inscrit le 21 octobre 2019 Audience publique du 24 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43235 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43658 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43689 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43690 du rôle Inscrit le 22 octobre 2019 Audience publique du 23 octobre 2019 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42122 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018 Audience publique du 22 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43416C Inscrit le 9 août 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2019 (n° 41627 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43416C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43375C du rôle Inscrit le 1er août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2019 (n° 41783 du rôle) en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43315C Inscrit le 22 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41317 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43315C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43318C Inscrit le 23 juillet 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41887 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43148C du rôle Inscrit le 19 juin 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2019 (n° 41776 du rôle) en matière de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43228C du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (n° 41597 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43307C Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019 (n° 41637 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43307C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43643 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par le fonds d’investissement ..., , contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43386C du rôle Inscrit le 2 août 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 42175 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 43386C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43589 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique du 22 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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