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- Télécommunications
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- Travaux publics
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41185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41185 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 11 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43551.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43551 du rôle Inscrit le 12 septembre 2019 Audience publique du 11 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43653 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Strassen, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43653a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43653a du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 16 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43738.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43738 du rôle Inscrit le 31 octobre 2019 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43389C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 43389C Inscrit le 5 août 2019 Audience publique du 7 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41581 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43389C du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43698 du rôle Inscrit le 23 octobre 2019 Audience publique du 7 novembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par ( ) par rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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43650.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43650 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 6 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ... , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41429.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41429 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 6 novembre 2019 Recours formé par Madame ... , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43536 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique 6 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42997C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42997C du rôle Inscrit le 21 mai 2019 Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2019 (n° 40810 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43659 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019 Audience publique du 5 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43492C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43492C du rôle Inscrit le 27 août 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2019 (n° 41924 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42521C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42521C du rôle Inscrit le 19 mars 2019 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle) ayant statué sur leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43639.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 43639 du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43622 du rôle Inscrit le 4 octobre 2019 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43639a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre Numéro 43639a du rôle Inscrit le 8 octobre 2019 Audience publique du 6 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41570 du rôle Inscrit le 10 août 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Ell en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43526 du rôle Inscrit le 4 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41969 du rôle Inscrit le 16 novembre 2018 Audience publique du 4 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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