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41411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41411 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 10 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43603 du rôle Inscrit le 30 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., sans résidence connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43566 du rôle Inscrit le 18 septembre 2019 Audience publique du 9 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43475 du rôle Inscrit le 23 août 2019 Audience publique du 9 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41587.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41587 du rôle Inscrit le 16 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42552C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42552C du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 8 octobre 2019 Appel formé par Madame ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2019 (nos 40194 et 40195 du rôle) ayant statué sur ses recours contre des décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43443 du rôle Inscrit le 14 août 2019 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41563j.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41563 du rôle inscrit le 8 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43455.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43455 du rôle Inscrit le 19 août 2019 Audience publique du 7 octobre 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43402.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43402 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 4 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43593.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43593 du rôle Inscrit le 26 septembre 2019 Audience publique du 3 octobre 2019 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43454 du rôle Inscrit le 16 août 2019 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41313.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41313 du rôle Inscrit le 18 juin 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41150.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41150 du rôle Inscrit le 16 mai 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par la société ..., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre de la commune Sandweiler, en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40824 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse), contre une décision de l’Université du Luxembourg en matière d’inscription en doctorat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40824 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41665.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41665 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43306 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43331.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43331 du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43361.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43361 du rôle Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Monsieur ... alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43333.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43333 du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 1er octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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