Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35040 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 20 août 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution et en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Bettembourg, la société à responsabilité limitée ... , et la société à responsabilité limitée ..., contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38012C Inscrit le 8 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2016 Appel formé par Monsieur Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2016 (n° 37958 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32408 du rôle Inscrit le 30 avril 2013 Audience publique du 8 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32408 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50632 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50632 Inscrit le 24 juin 2024 Audience publique du 12 mai 2026 Recours formé par Madame (A) et consort, et (Chine) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Numéros 9690 et 9735 du rôle Inscrits les 24 septembre et 27 novembre 1996 Audience publique du 26 novembre 1997 Recours formé par Mesdames ...et ...SCHRITZ contre les ministres de l’Environnement et du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -------------------------------------------------------------------

Numéro 9511 du rôle Inscrit le 14 février 1996 Audience publique du 16 décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... ESCALLIER, contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 9443 du rôle Inscrit le 25 octobre 1995 Audience publique du 22 janvier 1997 Recours formé par Monsieur ... WERTHEIM et Madame ... MÜLLENBACH contre la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... STEINMETZ en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au secrétariat du

N°s 9685 et 9700 du rôle Inscrits les 16 septembre 1996 et 8 octobre 1996 Audience publique du 8 juillet 1997 =========================== Recours formé par la s.p.r.l. de droit belge ... KRUMPEN, PGmbH, ... et Monsieur ... KRUMPEN, contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10469C Inscrit le 22 décembre 1997 Audience publique du 17 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... KOFFI contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - A l’audience du 17 mars 1998, Maître Marc ELVINGER, mandataire de Monsieur ... KOFFI, a demandé la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9870C Inscrit le 04 avril 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 1997 Recours formé par Monsieur ... ALIJAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9992 C Inscrit le 20 mai 1997 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 1999 Recours entre le Gouvernement en Conseil (Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative) et la Chambre des Comptes en matière de: Traitements Vu la décision de la Cour intervenue le 7 janvier 1999, n° 9992C

N° 9844 du rôle Inscrit le 17 mars 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre le commissariat du gouvernement aux examens de maîtrise en matière d'obtention du brevet de maîtrise Vu la requête déposée le 17 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I

N° 9385 du rôle Inscrit le 4 août 1995 Audience publique du 9 mars 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ...WEBER, ... et Monsieur ... REINHARD, ... contre l’administration communale de Reckange-sur-Mess en présence de l’association sans but lucratif « Déi Lampécher Fliichteschësser », Limpach en matière d’établissements dangereux,

N° 9594 du rôle Inscrit le 20 mai 1996 Audience publique du 16 juin 1997 =========================== Recours formé par Monsieur...BECK contre le directeur du centre informatique de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de candidature -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9647C Inscrit le 29 juillet 1996 Numéro du rôle: 9759C Inscrit le 2 janvier 1997 Numéro du rôle: 10080C Inscrit le 27 juin 1997 Numéro du rôle: 10276C Inscrit le 4 septembre 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 janvier 1998

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32820 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 10 juillet 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de trois décisions du conseil communal de XXX en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34278 du rôle Inscrit le 1er avril 2014 Audience publique du 4 avril 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publique ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite

Numéro 9491 du rôle Inscrit le 24 janvier 1996 Audience publique du 23 juillet 1997 Recours introduit par Monsieur ... VAN RIJEN contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence des époux...SCHULLER-... SCHMIT, ... en matière d’aides agricoles ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38886 du rôle Inscrit le 19 décembre 2016 Audience publique du 23 avril 2018 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38886 du rôle et déposée le 19 décembre 2016 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38384C Inscrit le 23 août 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2016 Appel formé par l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre de l’Environnement, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36472 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur