Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 38079 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 30 juin 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

N° 9518 du rôle Inscrit le 22 février 1996 Audience publique du 5 novembre 1997 ============================== Recours formé par Madame ... FABER contre l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de nomination ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 9583 du rôle Inscrit le 8 mai 1996 Audience publique du 11 juin 1997 ========================= Recours formé par Monsieur ... BABACIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 8 mai 1996

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34104 du rôle Inscrit le 26 février 2014 Audience publique du 4 mars 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36160 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 23 avril 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33055 C Inscrit le 15 juillet 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43026 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision implicite de refus du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43026 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37788 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 3 avril 2017 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision implicite de refus du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37788

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40150 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 11 octobre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, ( ) contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40150 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32287 du rôle Inscrit le 15 avril 2013 Audience publique du 4 décembre 2013 Recours formé par Monsieur et Madame ... et ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35959C Inscrit le 6 mars 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2015 (n° 35042 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37723C Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2016 (no 35675 du rôle) ayant statué sur un recours formé par l’établissement public contre une décision du Conseil de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40433C Inscrit le 27 novembre 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2017 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 40381 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

N° 9734 du rôle Inscrit le 26 novembre 1996 Audience publique du 27 mars 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... MURTEZANI et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39125 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 18 juillet 2018 Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., , contre une décision de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de permission pour un service radio et d’attribution

N° 9894 du rôle Inscrit le 23 avril 1997 Audience publique du 19 février 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 38013 du rôle Inscrit le 9 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 17 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35942 du rôle Inscrit le 4 mars 2015 Audience publique du 16 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX et consorts, L-XXX, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38057C Inscrit le 17 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Recours en annulation formé par l’administration communale de contre une décision de refus d’approbation prise par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 mars 2016 en matière d’approbation dans le contexte d’un plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35409 du rôle Inscrit le 5 novembre 2014 Audience publique du 11 novembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur Djorje RADUKOVIC, Echternach, contre une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE