Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 9755 du rôle Inscrit le 31 décembre 1996 Audience publique du 10 janvier 1997 ============================= Recours formé par Monsieur ... VAZ TAVARES contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------------------------- Vu le recours contre une décision du

  2. N° 9948 du rôle Inscrit le 15 mai 1997 Audience publique du 23 décembre 1997 =============================== Recours formé par Madame ... FELTES contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat -------------------------------------------------------------------------------------------------------

  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 9999C du rôle Inscrit le 22 mai 1997 Audience publique du 22 avril 1999 Recours formé par ... Muller et ... Kill-Muller contre 1) la Ville de Luxembourg 2) le Ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------------

  4. N°s 9686 et 11511 du rôle Inscrits les 17 septembre 1996 et 1er septembre 1999 Audience publique du 10 février 2000 ============================ Recours formé par le Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg, contre l’administration communale de la ville de Luxembourg, en matière de taxes communales -------------------------

  5. Numéro 9656 du rôle Inscrit le 7 août 1996 Audience publique du 23 juillet 1997 Recours introduit par Monsieur ... HUYNEN contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en présence de Monsieur ... MUSQUAR, ... en matière d’indemnités agricoles -------------------------------------------------------------------------------

  6. N° 9844 du rôle Inscrit le 17 mars 1997 Audience publique du 31 mars 1998 ============================ maîtrise Recours formé par Monsieur ... FABER, Luxembourg, contre le commissariat du gouvernement aux examens de en matière d'obtention du brevet de maîtrise -------------------------------------- Vu la requête déposée le 17 mars 1997 au greffe du

  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38775C Inscrit le 29 novembre 2016 Audience publique du 13 novembre 2018 Appel formé par l’administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2016 (n° 36707 du rôle) en matière de subsides de l’Etat Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38775C du

  8. N° 9937 du rôle Inscrit le 15 mai 1997 Audience publique du 30 juillet 1997 ============================ Recours formé par Madame ... ROLLMANN, Luxembourg contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat --------------------------------------------------------------------------------------------

  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 9805 C Inscrit le 21 février 1997 Numéro du rôle: 10191C Inscrit le 31 juillet 1997 Audience publique du 11 décembre 1997 Recours formé par LINSTER ..., et consorts contre Ministre des Travaux publics en matière de: Expropriation pour cause d’utilité publique Recours formé par LINSTER ..., et

  10. N° 9989 du rôle Inscrit le 20 mai 1997 Formation --------- Audience publique du 8 décembre 1997 ============================ Recours formé par Madame...BIEVERKOTLEWSKA, contre le ministre de l’Education nationale et de la professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------------------------------------

  11. N° 9595 du rôle Inscrit le 21 mai 1996 Audience publique du 2 juillet 1997 ============================ Recours formé par Madame ... JOSSI contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9595 et déposée au

  12. N° 9617 du rôle Inscrit le 19 juin 1996 Audience publique du 21 octobre 1997 ============================== Recours formé par Monsieur ... BRISCOLINI contre l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36358 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 16 juin 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme de droit belge XXX, Bruxelles (B) et la société anonyme YYY SA, Luxembourg, contre deux décisions prises par l’établissement public CENTRE

  14. N° 9498 du rôle Inscrit le 1er février 1996 Audience publique du 16 juin 1997 ========================= Recours formé par ... et ... VAN DE SLUIS contre le ministre de l'Agriculture en matière d'aides agricoles -------------------------------------- Vu la requête déposée le 1er février 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Fernand ENTRINGER,

  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39115C Inscrit le 17 février 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2017 Appel formé la société de droit français S.à r.l., (France), contre un jugement du tribunal administratif du

  16. N° 9220 du rôle Inscrit le 7 décembre 1994 Audience publique du 5 mars 1997 =========================== Recours formé par Madame ... MOKLUK, contre le directeur de l’Administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37752 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 6 avril 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34267a du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 28 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite

  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 38077 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 30 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

  20. N°9640 du rôle Inscrit le 24 juillet 1996 Audience publique du 25 juin 1997 =========================== Recours formé par les époux ... BECK-... WEIS, contre la commune de Bastendorf et le ministre de l’Intérieur en présence des époux ... JUNG-... FERRING, en matière d’aménagement des agglomérations --------------------------------------------------------

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