Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36308 du rôle Inscrit le 19 mai 2015 Audience publique du 5 juin 2015 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, L-XXX, par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directs – appel en garantie -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32537 C Inscrit le 17 mai 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2013 (n° 30708 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32323 C Inscrit le 18 avril 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2013 (n° 31289 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39673 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique du 28 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme de droit turc ... A.S., (Turquie) contre deux décisions du ministre de l’Economie en matière de licence d’exportation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40017C Inscrit le 10 août 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38368 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

N° 9536 du rôle Inscrit le 13 mars 1996 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 1997 Recours formé par Monsieur ... FEYEREISEN, contre le Ministre de la Fonction Publique en matière de pension Vu la requête déposée en date du 13 mars 1997 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des Avocats à

N° 9880 du rôle Inscrit le 11 avril 1997 Audience publique du 30 juillet 1997 ============================ Recours forme par la société AMENDOLA & STOCCHI s.a r.1., contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d'autorisation d’établissement -----------------------------------------------------------------------------------------------

N° 9682 du rôle Inscrit le 11 septembre 1996 Audience publique du 23 juillet 1997 Recours formé par Monsieur...WINANDY contre le directeur de l'Enregistrement et des Domaines et le ministre des Finances en matière de traitement --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37988 du rôle Inscrit le 1er juin 2016 Audience publique du 7 juin 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39664C Inscrit le 31 mai 2017 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 juin 2017 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 39562 du rôle) en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------

N° 9433 du rôle Inscrit le 6 octobre 1995 Audience publique du 15 avril 1997 ========================== Recours formé par M. ... SEGHETTO contre les ministres d'Etat et de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement des fonctionnaires -------------------------------------- Vu la requête déposée le 6 octobre 1995 au

N° 9990 du rôle Inscrit le 20 mai 1997 Audience publique du 17 mai 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... COLLANGETTES et son épouse Madame ... COLLANGETTES-X. contre une décision de non-remboursement des retenues d'impôt sur salaires sinon contre une décision implicite de rejet du directeur de l'administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37115 du rôle Inscrit le 2 novembre 2015 Audience publique du 3 novembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006)

N° 9618 du rôle Inscrit le 19 juin 1996 Audience publique du 28 avril 1997 =========================== Recours formé par LAMESCH EXPLOITATION SA contre une décision du ministre de l'Environnement en matière d'établissements dangereux ------------------------------------------------------------------ Vu la requête déposée le 19 juin 1996 au secrétariat du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34230C Inscrit le 21 mars 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2014 (n° 32969 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33323 C Inscrit le 9 septembre 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 NOVEMBRE 2013 Appel formé par Madame et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32530 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 23 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., contre une décision prise par l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services postaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38003 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42720 du rôle Inscrit le 25 avril 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Requête introduite par Monsieur ..., , contre une décision de refus du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement (art. 6 (4), L.

N° 9662 du rôle Inscrit le 19 août 1996 Audience publique du 23 juillet 1997 ============================ Recours formé par Madame ... GEYER-FELTEN contre la Commission des pensions en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraite ---------------------------------------------------------------------------------